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Informations sur l'entreprise

Nom : JM EPANDAGE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Perrières 81500 GIROUSSENS
Code APE : 0161Z
SIREN : 51159695900011
Activité : Prestations agricoles (épandage de matières sèches)

Procédure

Mandat N° : 12273
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 08/04/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 19/04/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2019-06-28

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/04/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/04/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/09/2016
Date de jugement de clôture : 12/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yann BEAUGENDRE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : 9084,85 €
Privilégié : 52441,72 €
Chirographaire : 272554,51 €
Provisionnel : 10000,00 €
A échoir : 71145,92 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
12/04/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/10/2016

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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