select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12282' and I_ORDRE=2394
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CENTRE REGIONAL DE L'HABITAT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 1, Grande Rue 81600 BRENS
Code APE : 1610B
SIREN : 79422802300022
Activité : Rénovation en bâtiments (Etude, conseil) -Imprégnation du bois.

Procédure

Mandat N° : 12282
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 26/04/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/05/2016
Etat des créances : 2017-11-02
Liste des créances postérieures : 2018-08-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/04/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/04/2016
Date de jugement de clôture : 24/01/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Cyril DARBELLAY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 55152,48 €
Chirographaire : 107518,63 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité