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Informations sur l'entreprise

Nom : MESNARD Henri
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Fargues 81170 VINDRAC ALAYRAC
Code APE : 0161Z
SIREN : 40496057700017
Activité : Viticulteur

Procédure

Mandat N° : 12288
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/05/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 26/05/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 19/04/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/05/2016
Date de jugement de clôture : 08/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : ALZINGRE
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Henri MESNARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 65
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 7
22/08/2018

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 11/11/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 26/09/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 14/11/2017

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement : la période d'observation est toujours en cours

Informations particulières