select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12292' and I_ORDRE=2404
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : RIGOULAT Jean-Pierre
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Igues 81350 ANDOUQUES
Code APE : 4623Z
SIREN : 40431342100020
Activité : Commerce de gros (vente sur les marchés)-Associé du GAEC

Procédure

Mandat N° : 12292
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/05/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/11/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/10/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre RIGOULAT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/04/2016
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/05/2016
Prochaine échéance du plan : 31/12/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières