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Informations sur l'entreprise

Nom : RIGOULAT Sébastien
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Les Igues 81350 ANDOUQUE
Code APE :
SIREN :
Activité : Associé du GAEC

Procédure

Mandat N° : 12293
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/05/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 14/11/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/10/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien RIGOULAT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/04/2016
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/05/2016
Prochaine échéance du plan : 31/12/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières