select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12325' and I_ORDRE=2437
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : KASSIOPE SARL
Sigle :
Enseigne : LE KASSIOPE
Adresse : Rond Point de l'Europe 81000 ALBI
Code APE : 5610A
SIREN : 45169477200018
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 12325
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 12/07/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/07/2016
Etat des créances : 2017-10-18
Liste des créances postérieures : 2020-09-06

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/07/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/07/2016
Date de jugement de clôture : 16/03/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Stéphane MARTINEZ
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : 12774,96 €
Privilégié : 19051,57 €
Chirographaire : 30784,68 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
16/11/2016

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité