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Informations sur l'entreprise

Nom : COMBES Christophe
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Ramières Bas 81440 BROUSSE
Code APE : 0149Z
SIREN : 51211743300015
Activité : Agriculteur-

Procédure

Mandat N° : 12329
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 08/07/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 02/08/2016
Etat des créances : 2017-07-21
Liste des créances postérieures : 2021-04-30

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/06/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/07/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/01/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Julie MIALHE
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Christophe COMBES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 13580,50 €
Chirographaire : 29911,07 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 29205,85 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/01/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières