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Informations sur l'entreprise

Nom : ALUMINIUM SYSTEM SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone d'Aménagement Concerte Garban 81990 PUYGOUZON
Code APE : 2512Z
SIREN : 75217258500032
Activité : Fabricant de menuiseries en aluminium

Procédure

Mandat N° : 12332
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 26/07/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/07/2016
Etat des créances : 2017-11-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/07/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/07/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-François BLANC
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Philippe RUAULT
Représentant des salariés : OLIVIER MARQUIER

Créances

Nombre de créanciers : 49
Superprivilégié : 64631,64 €
Privilégié : 225080,11 €
Chirographaire : 295823,46 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 13
17/05/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 26/10/2016
Plan de cession d’entreprise : 20/09/2016

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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