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Informations sur l'entreprise

Nom : COMMENGE Jean
Sigle :
Enseigne : LE COCKTAIL
Adresse : 31, Boulevard Armengaud 81120 REALMONT
Code APE : 5630Z
SIREN : 79815090000016
Activité : Café, débit de boisson, snack

Procédure

Mandat N° : 12348
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 06/09/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 13/09/2016
Etat des créances : 2018-02-04
Liste des créances postérieures : 2020-01-31

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/09/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 06/09/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/12/2016
Date de jugement de clôture : 13/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean COMMENGE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 63474,02 €
Chirographaire : 21124,99 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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