select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12362' and I_ORDRE=2474
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LES THERMES DE CAPVERN LES BAINS SARL
Sigle :
Enseigne : MINCEUR VITALE
Adresse : 96 Rue Porta 81000 ALBI
Code APE : 6420Z
SIREN : 79019231400017
Activité : Station Thermale

Procédure

Mandat N° : 12362
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/09/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/03/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/02/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/03/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérard RIZZO
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Sauveur FERRARA
Représentant des salariés : Laurence DULAC

Créances

Nombre de créanciers : 163
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/09/2016
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 06/07/2016
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/09/2016
Prochaine échéance du plan : 13/09/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières