select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12365' and I_ORDRE=2477
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CABROL Anne
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Le Paousadou 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
Code APE : 0142Z
SIREN : 40509095200012
Activité : Agriculteur: Elevage bovins (vaches allaitantes)+céréales et pain.

Procédure

Mandat N° : 12365
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA MIDI PYRENEES NORD)
Mandat ouvert le : 27/09/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 08/10/2015
Etat des créances : 2016-08-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/09/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/09/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Anne CABROL NÉE BONIFACE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 11/09/2016
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/07/2016
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/09/2016
Prochaine échéance du plan : 27/09/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières