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Informations sur l'entreprise

Nom : HUSAR Roman
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 8, Avenue de Lamartelle 81150 TERSSAC
Code APE : 4391B
SIREN : 79064934700016
Activité : Travaux de couverture par éléments

Procédure

Mandat N° : 12375
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 11/10/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 19/10/2016
Jugement de conversion : 19/10/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/10/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/10/2016
Date de jugement de clôture : 23/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : BENOIT REGNIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Roman HUSAR
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 146710,00 €
Chirographaire : 34248,17 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 27000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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