select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12395' and I_ORDRE=2507
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : GINESTET Clément
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 10 bis, Chemin de Doumenjou 31650 LAUZERVILLE
Code APE : 0111Z
SIREN : 44193749700010
Activité : Agricole, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines olagineuses.

Procédure

Mandat N° : 12395
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 10/11/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 23/11/2016
Etat des créances : 2017-10-17
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/09/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/11/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/05/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire : Luc FOURQUIE
Contrôleurs :
Dirigeant : Clément GINESTET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 11264,00 €
Chirographaire : 21996,79 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/05/2017

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières