select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12417' and I_ORDRE=2532
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FBM SARL
Sigle :
Enseigne : RESTAURANT DU COIN DULAC
Adresse : 5, Rue Jean Jaurès 81350 VALDERIES
Code APE : 5610A
SIREN : 80285745800011
Activité : Restauration traditionnelle.

Procédure

Mandat N° : 12417
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 06/12/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/12/2015
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/12/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : François BOTTON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
17/05/2017

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/12/2016
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 20/10/2016
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 06/12/2016

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières