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Informations sur l'entreprise

Nom : TARN NORD LOTERIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Centre Commercial de Caussel 81000 ALBI
Code APE : 9200Z
SIREN : 32837557100010
Activité : Commerce de représentant de loterie nationale

Procédure

Mandat N° : 12423
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/01/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 19/01/2017
Etat des créances : 2018-01-09
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/01/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/01/2017
Date de jugement de clôture : 15/12/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Benoît REGNIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Louis BERNARD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 31245,53 €
Privilégié : 17747,27 €
Chirographaire : 11062,95 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
17/05/2017

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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