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Informations sur l'entreprise

Nom : SODAPAS SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 8, Avenue de Lamartelle 81150 TERSSAC
Code APE : 6311Z
SIREN : 81463270900014
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes

Procédure

Mandat N° : 12477
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : ASSIGNATION SALARIE (M. BARRAT LAURENT)
Mandat ouvert le : 07/03/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/03/2017
Etat des créances : 2018-05-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/03/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 07/03/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/05/2017
Date de jugement de clôture : 09/11/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : David ANGLES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : 7937,46 €
Privilégié : 7372,40 €
Chirographaire : 8940,45 €
Provisionnel : 6500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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