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Informations sur l'entreprise

Nom : BENCHIKH EL FEGOUN Koudir
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 44, Rue des Nauzes 81370 SAINT SULPICE
Code APE : 7500Z
SIREN : 31547147400017
Activité : Vétérinaire

Procédure

Mandat N° : 12533
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 02/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 16/06/2017
Jugement de conversion : 16/06/2017
Etat des créances : 2018-02-21
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/06/2017
Date de jugement de clôture : 13/05/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES VETERINAIRES
Dirigeant : Koudir BENCHICK EL FEGOUN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 25842,39 €
Chirographaire : 20787,25 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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