select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12537' and I_ORDRE=2656
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AVEROUS SARL
Sigle :
Enseigne : AVEROUS ELECTRICITE
Adresse : 40, Rue Emile Zola 81100 CASTRES
Code APE : 4321A
SIREN : 71732061800019
Activité : travaux d'installation électrique dans tous locaux

Procédure

Mandat N° : 12537
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 09/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/06/2017
Jugement de conversion : 18/06/2017
Etat des créances : 2018-12-04
Liste des créances postérieures : 2019-11-03

Chronologie

Date de cessation des paiements : 09/06/2017
Date de jugement de clôture : 14/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Suzanne MONTEIL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alcino FERNANDES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : 4856,60 €
Privilégié : 14245,82 €
Chirographaire : 6204,20 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 239,54 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
27/09/2017

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité