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Informations sur l'entreprise

Nom : SOUAQI Said
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 6, Lotissement Bezies 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX
Code APE : 0240Z
SIREN : 53407365500019
Activité : Services de soutien à l'exploitation forestière

Procédure

Mandat N° : 12543
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 20/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 27/06/2017
Jugement de conversion : 27/06/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/06/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/06/2017
Date de jugement de clôture : 21/07/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Said SOUAQI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 36513,58 €
Chirographaire : 76191,85 €
Provisionnel : 17000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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