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Informations sur l'entreprise

Nom : SINGH SELARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 45, Rue Joseph Rigal 81600 GAILLAC
Code APE : 8621Z
SIREN : 82259949400017
Activité : Radiologue-

Procédure

Mandat N° : 12545
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 22/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/07/2017
Jugement de conversion : 11/07/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/05/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/06/2017
Date de jugement de clôture : 09/10/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES MEDECINS
Dirigeant : Swaranjit SINGH
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : 16623,40 €
Privilégié : 25143,98 €
Chirographaire : 16904,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 87954,68 €
Contesté / Renvoyé : 103256,17 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
27/09/2017

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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