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Informations sur l'entreprise

Nom : CALMELS Jean-Luc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Graumont 81190 MOULARES
Code APE : 0150Z
SIREN : 38359511300028
Activité : Elevage de vaches laitières.

Procédure

Mandat N° : 12569
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 27/07/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 04/03/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/01/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/02/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Luc CALMELS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/08/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 14/06/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/07/2017
Prochaine échéance du plan : 31/10/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières