select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12572' and I_ORDRE=2695
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SENCE André
Sigle :
Enseigne : LES JARDINS DE MAZAMET
Adresse : 6, Rue Henri Gardet 81200 MAZAMET
Code APE : 5520Z
SIREN : 30528561100086
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Procédure

Mandat N° : 12572
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 01/08/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/09/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 02/09/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : André SENCE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 02/09/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 05/07/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 01/08/2017
Prochaine échéance du plan : 01/08/2018

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières