select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12588' and I_ORDRE=2712
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FOGESCO SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Roquesalbes 81300 GRAULHET
Code APE : 4762Z
SIREN : 47900144800030
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques-

Procédure

Mandat N° : 12588
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 19/09/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 26/09/2017
Jugement de conversion : 26/09/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2021-07-02

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/08/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/09/2017
Date de jugement de clôture : 25/10/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jérôme ROUZIERES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : 13610,78 €
Privilégié : 53469,99 €
Chirographaire : 48034,40 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 8
13/06/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité