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Informations sur l'entreprise

Nom : O SAVEURS DU TERROIR SASU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 46, Grand Rue 81360 MONTREDON LABESSONNIE
Code APE : 1084Z
SIREN : 80983039100011
Activité : Fabrication de condiments et assaisonnements

Procédure

Mandat N° : 12590
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 22/09/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/09/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/09/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/09/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/09/2018
Date de jugement de clôture : 22/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Daniel ASTRUC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Luc JACQUE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 6355,26 €
Chirographaire : 23501,99 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 22/09/2018

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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