select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12599' and I_ORDRE=2724
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MALOU Kahina
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 61 Chemin de la Parulle 81100 BURLATS
Code APE : 8690D
SIREN : 79056900800044
Activité : Activités des infirmiers et des sages-femmes

Procédure

Mandat N° : 12599
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 09/10/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/10/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/02/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/10/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/10/2018
Date de jugement de clôture : 12/04/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIE
Dirigeant : Kahina MALOU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 94312,09 €
Chirographaire : 13289,95 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 22460,27 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 09/10/2018

Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité