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Informations sur l'entreprise

Nom : SEGALA CONCEPT BATIMENT SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 113 Q, Avenue de Rosières 81400 CARMAUX
Code APE : 4399C
SIREN : 81912763000013
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment-

Procédure

Mandat N° : 12602
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 10/10/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 18/10/2017
Jugement de conversion : 18/10/2017
Etat des créances : 2018-12-07
Liste des créances postérieures : 2019-11-08

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/10/2017
Date de jugement de clôture : 05/01/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Jacques SAVENIER
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 20343,14 €
Chirographaire : 19270,98 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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