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Informations sur l'entreprise

Nom : ROUX Yehoram
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Chez Monsieur REBOUT Bernard 81170 ITZAC
Code APE : 0121Z
SIREN : 51453097100027
Activité : Culture de la vigne

Procédure

Mandat N° : 12612
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Mandat ouvert le : 16/10/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 29/10/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/09/2017
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/10/2017
Date de jugement de clôture : 22/09/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yehoram ROUX
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/10/2018
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 26/09/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/11/2018

Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement : la période d'observation est toujours en cours

Informations particulières