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Informations sur l'entreprise

Nom : NOVILO SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route de Toulouse La pointe 81800 RABASTENS
Code APE : 4332B
SIREN : 44042707800017
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Procédure

Mandat N° : 12616
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 24/10/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 02/11/2017
Jugement de conversion : 02/11/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/11/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/10/2017
Date de jugement de clôture : 24/09/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Michel PASQUET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 7829,69 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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