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Informations sur l'entreprise

Nom : CAUSSE Annie
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Village 81170 NOAILLES
Code APE : 0121Z
SIREN : 39029202700013
Activité : Agriculteur

Procédure

Mandat N° : 12630
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 14/11/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 10/01/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/12/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/12/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire : Jean-Jacques SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Annie CAUSSE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/06/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 30/05/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 14/11/2017
Prochaine échéance du plan : 14/02/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières