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Informations sur l'entreprise

Nom : MAILLE ENVIRONNEMENT SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 103, Rue de l'Industrie 81100 CASTRES
Code APE : 3822Z
SIREN : 39333931200034
Activité : Traitement et élimination des déchets dangereux

Procédure

Mandat N° : 12649
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/12/2017
Jugement de conversion : 24/12/2017
Etat des créances : 2019-06-12
Liste des créances postérieures : 2020-01-22

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/12/2017
Date de jugement de clôture : 11/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Claudine HAUSER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Louis BIROS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : 15325,41 €
Privilégié : 40663,72 €
Chirographaire : 34068,76 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 2121,74 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
13/06/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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