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Informations sur l'entreprise

Nom : LE CAPPUCCINO SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Passage du Trianon 81300 GRAULHET
Code APE : 5610A
SIREN : 34047735500010
Activité : Restauration traditionnelle

Procédure

Mandat N° : 12651
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/12/2017
Jugement de conversion : 24/12/2017
Etat des créances : 2018-09-14
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/12/2017
Date de jugement de clôture : 14/02/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Louis MICHEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 28
Superprivilégié : 8441,25 €
Privilégié : 34452,53 €
Chirographaire : 11870,21 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
13/06/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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