select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12668' and I_ORDRE=2795
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CEJEM SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 18, Rue Cayrol 81100 CASTRES
Code APE : 6820B
SIREN : 00015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers-

Procédure

Mandat N° : 12668
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (BPO)
Mandat ouvert le : 12/01/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 26/01/2018
Jugement de conversion : 26/01/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/02/2017
Date de jugement de clôture : 14/01/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Christophe ESPADE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 1
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 48076,47 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité