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Informations sur l'entreprise

Nom : BELMESSAOUD TRANSPORTS SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 8 Avenue de la Martelle 81150 TERSSAC
Code APE : 4941B
SIREN : 53359172300028
Activité : Transports routiers de frêt de proximité

Procédure

Mandat N° : 12671
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/01/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 23/01/2018
Jugement de conversion : 23/01/2018
Etat des créances : 2019-06-09
Liste des créances postérieures : 2019-12-24

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/12/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/01/2018
Date de jugement de clôture : 04/05/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Youssef BELMESSAOUD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 61
Superprivilégié : 59013,27 €
Privilégié : 440461,31 €
Chirographaire : 343006,85 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 6439,20 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 9
13/06/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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