select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12672' and I_ORDRE=2799
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : HSSAINE El Ghazi
Sigle :
Enseigne : FOREST 81
Adresse : 63, Avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX
Code APE : 0240Z
SIREN : 79154982700016
Activité : Entreprise de travaux forestiers

Procédure

Mandat N° : 12672
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 16/01/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 23/01/2018
Jugement de conversion : 23/01/2018
Etat des créances : 2019-02-10
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/03/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/01/2018
Date de jugement de clôture : 10/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : El Ghazi HSSAINE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 4
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 19543,27 €
Chirographaire : 27331,42 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité