select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12676' and I_ORDRE=2804
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ETS SARL
Sigle :
Enseigne : ENTREPRISE TARNAISE DE SOUDURE
Adresse : Les Amouries 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX
Code APE : 3320A
SIREN : 80273341000020
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie-

Procédure

Mandat N° : 12676
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/01/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/01/2018
Jugement de conversion : 28/01/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/12/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/01/2018
Date de jugement de clôture : 01/10/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alexandre ETCHEVERRIA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 19698,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 4455,28 €
Contesté / Renvoyé : 19600,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité