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Informations sur l'entreprise

Nom : CHAUDIERES ROUANET DAN SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : RN 112 81660 BOUT DU PONT DE L'ARN
Code APE : 3320A
SIREN : 51849267300018
Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie-

Procédure

Mandat N° : 12679
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 26/01/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 31/01/2018
Etat des créances : 2019-07-23
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 26/01/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/01/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/08/2018
Date de jugement de clôture : 03/02/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain ROUANET
Représentant des salariés : OLIVIER JAMME

Créances

Nombre de créanciers : 107
Superprivilégié : 42821,75 €
Privilégié : 89407,86 €
Chirographaire : 399032,50 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 109987,06 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 10
22/01/2021

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 31/10/2018
Plan de cession d’entreprise : 25/09/2018

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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