select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12688' and I_ORDRE=2818
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : PATRICE GAUSSERAND COMMUNICATION SARL
Sigle : PGCOM
Enseigne :
Adresse : Avenue de l'Europe 81600 GAILLAC
Code APE : 6311Z
SIREN : 50891854700029
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes-

Procédure

Mandat N° : 12688
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES
Mandat ouvert le : 13/02/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 20/02/2018
Jugement de conversion : 20/02/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/02/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/02/2018
Date de jugement de clôture : 10/09/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme BRUEL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice GAUSSERAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 16581,25 €
Chirographaire : 16960,41 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité