select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12690' and I_ORDRE=2820
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : PUEL ET FILS ZONE DU ROUCH SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Commerciale du Rouch 81500 LAVAUR
Code APE : 6820B
SIREN : 52480131300015
Activité : Location immobilière

Procédure

Mandat N° : 12690
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/02/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/03/2018
Etat des créances : 2019-06-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 10/01/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/02/2018
Date de jugement de clôture : 28/01/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Michel PUEL
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 3
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 13/05/2019
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 24/01/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 03/06/2019

Nature de la clotûre



Perspectives

Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement : la période d'observation est toujours en cours

Informations particulières