select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12700' and I_ORDRE=2830
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ALBY PAM SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Industrielle 81160 SAINT JUERY
Code APE : 1071B
SIREN : 30028676200012
Activité : Fabrication de pâtisserie artisanale.

Procédure

Mandat N° : 12700
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 27/02/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/03/2018
Jugement de conversion : 04/03/2018
Etat des créances : 2019-07-02
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/02/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/02/2018
Date de jugement de clôture : 01/02/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric MAUREL
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dominique SALES
Représentant des salariés : Freddy MASSUYES

Créances

Nombre de créanciers : 54
Superprivilégié : 155153,88 €
Privilégié : 419540,49 €
Chirographaire : 186850,19 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 27,66 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 18
24/04/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité