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Informations sur l'entreprise

Nom : A. MASSOUTIE FILS SARL
Sigle :
Enseigne : AMBULANCES DE CARMAUX
Adresse : 4 Rue Colbert 81400 SAINT BENOIT DE CARMAUX
Code APE : 8690A
SIREN : 45065356300061
Activité : Ambulances

Procédure

Mandat N° : 12702
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 27/02/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/03/2018
Etat des créances : 2019-01-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/02/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/02/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/02/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric VEZES
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Henri MASSOUTIE
Représentant des salariés : Aurelie BEGUE

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : 91280,05 €
Privilégié : 178515,63 €
Chirographaire : 119069,08 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 27602,79 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 26

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 19/05/2019
Plan de cession d’entreprise : 09/04/2019

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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