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Informations sur l'entreprise

Nom : GRAND FRERES STE D'EXPL. DES ETS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Gabaude 81260 LE BEZ
Code APE : 0811Z
SIREN : 34955189500015
Activité : granitier

Procédure

Mandat N° : 12705
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 09/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/03/2018
Jugement de conversion : 16/03/2018
Etat des créances : 2019-04-10
Liste des créances postérieures : 2019-12-24

Chronologie

Date de cessation des paiements : 09/03/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 09/03/2018
Date de jugement de clôture : 11/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gérard GRAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : 39312,36 €
Privilégié : 167359,77 €
Chirographaire : 31999,40 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4
24/04/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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