select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12706' and I_ORDRE=2837
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : STELLA SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Boulevard du Thoré 81200 MAZAMET
Code APE : 3101Z
SIREN : 45124750600012
Activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin -

Procédure

Mandat N° : 12706
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 09/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 16/03/2018
Jugement de conversion : 16/03/2018
Etat des créances : 2019-07-11
Liste des créances postérieures : 2021-06-27

Chronologie

Date de cessation des paiements : 09/03/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 09/03/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles BESSE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Benoît PUECH
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 105
Superprivilégié : 294989,25 €
Privilégié : 637030,67 €
Chirographaire : 510813,24 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 445,84 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 28
24/04/2019

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières


Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité