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Informations sur l'entreprise

Nom : ROUANET Jean-Luc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : En Rivière de Len 81470 LACROISILLE
Code APE : 0111Z
SIREN : 40969025200021
Activité : Exploitant agricole

Procédure

Mandat N° : 12708
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire de CASTRES
Saisine : Assignation créancier (MSA)
Mandat ouvert le : 24/11/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 10/04/2018
Etat des créances : 2017-12-29
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/10/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 24/11/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/03/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marion SEVILLA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Luc ROUANET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 368373,12 €
Chirographaire : 530204,84 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 273134,05 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de cession d’entreprise : 12/03/2017

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières