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Informations sur l'entreprise

Nom : ENSEMBLE POUR L'EMPLOI ASSOCIATION
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 30, Rue Jean le Rond d'Alembert 81000 ALBI
Code APE : 8559A
SIREN : 53361842700025
Activité : Formation continue d'adultes

Procédure

Mandat N° : 12723
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 29/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 22/04/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/03/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/03/2018
Date de jugement de clôture : 09/07/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Hervé FOURNIE
Représentant des salariés : Sylvie BONNET

Créances

Nombre de créanciers : 10
Superprivilégié : 6908,14 €
Privilégié : 19644,41 €
Chirographaire : 12944,50 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 33507,16 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2
22/08/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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