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Informations sur l'entreprise

Nom : TLP CHOCOLATS SARL
Sigle :
Enseigne : DE NEUVILLE
Adresse : 10, Rue Albert Calmette 81100 CASTRES
Code APE : 4724Z
SIREN : 82245608300010
Activité : vente de chocolats (magasin sous franchise)

Procédure

Mandat N° : 12728
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de CASTRES
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 06/04/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 11/04/2018
Jugement de conversion : 11/04/2018
Etat des créances : 2019-04-24
Liste des créances postérieures : 2020-02-11

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/04/2018
Date de jugement de clôture : 11/06/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Régis ANDRIEU
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Thomas LE PARC
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 1861,69 €
Privilégié : 98711,26 €
Chirographaire : 9908,16 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
22/08/2018

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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