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Informations sur l'entreprise

Nom : ATELIER CONCEPTION BOIS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit La Crouzatie 81150 SAINTE CROIX
Code APE : 4332A
SIREN : 52994178300019
Activité : Fabrication et pose de menuiseries bois

Procédure

Mandat N° : 12740
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 24/04/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/05/2018
Jugement de conversion : 04/05/2018
Etat des créances : 2019-05-02
Liste des créances postérieures : 2021-06-25

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/03/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/04/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gisèle TRANIER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Rémi GUILLOT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : 741,29 €
Privilégié : 26423,80 €
Chirographaire : 34449,06 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1
24/04/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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