select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12749' and I_ORDRE=2883
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MARTY Gérard
Sigle :
Enseigne : MARTY CAOUTCHOUC
Adresse : ZA de Garban 81990 PUYGOUZON
Code APE : 4752A
SIREN : 33462352700028
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) -

Procédure

Mandat N° : 12749
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce d'ALBI
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 15/05/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 25/05/2018
Jugement de conversion : 25/05/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/05/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/05/2018
Date de jugement de clôture : 02/03/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joël BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Gérard MARTY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 6111,44 €
Chirographaire : 6147,38 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité