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Informations sur l'entreprise

Nom : LES PITCHOUS DU VIAUR ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Place de la Mairie 81190 MIRANDOL BOURGNOUNAC
Code APE : 9499Z
SIREN : 48033935700018
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - Centre de loisirs

Procédure

Mandat N° : 12752
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 18/05/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 05/07/2018
Etat des créances : 2020-07-07
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/03/2018
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/05/2018
Date de jugement de clôture : 04/08/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Franck ALZINGRE
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Solène CANTRE
Représentant des salariés : Arnaud BROUSSY

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 17150,55 €
Privilégié : 32570,36 €
Chirographaire : 46538,36 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 481,08 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3
05/06/2019

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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