select * from infos where NUM_ETUDE='535' and I_NUM='12759' and I_ORDRE=2893
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ROUVIERE Henri
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 7, Rue Général Leclerc 81000 ALBI
Code APE :
SIREN : 310814033
Activité : Architecte

Procédure

Mandat N° : 12759
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (URSSAF MIDI-PYRENEES)
Mandat ouvert le : 21/11/2006
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/01/2007
Jugement de conversion : 06/01/2008
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/11/2006
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/11/2006
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/11/2007

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER
Contrôleurs :
Dirigeant : Henri ROUVIERE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 123337,70 €
Chirographaire : 93189,68 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 56350,66 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/11/2007
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 19/10/2007

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières