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Informations sur l'entreprise

Nom : BONNEAU Pierre-Marie
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 18, Rue de la Fonderie 31000 TOULOUSE
Code APE : 6910Z
SIREN : 40845955000047
Activité : Avocat

Procédure

Mandat N° : 12765
Juridiction compétente : Tribunal Judiciaire d'ALBI
Saisine : Assignation créancier (IMPOTS TOULOUSE)
Mandat ouvert le : 02/04/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 27/04/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/03/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/04/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/09/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Gérémie BLANC
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES AVOCATS TOULOUSE
Dirigeant : Pierre-Marie BONNEAU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 1410,73 €
Privilégié : 330253,36 €
Chirographaire : 35060,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0
25/11/2015

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 02/10/2015

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières